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Mentions légales

Éditeur du site

Patricio Grandon — Neosky
Entrepreneur individuel
SIRET : 990 388 357 00016
06600 Antibes, France
Email : customer.neosky@gmail.com
Contact : via le formulaire du site ou par email

Directeur de la publication

Patricio Grandon

Hébergement

Netlify, Inc. — San Francisco, CA, États-Unis
www.netlify.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Paiement en ligne

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. — San Francisco, CA, États-Unis.
Neosky n'a jamais accès à vos informations bancaires. Pour plus d'informations : www.stripe.com

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Responsable du traitement

Patricio Grandon — Neosky
Contact : via le formulaire du site

Données collectées

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, adresse email, sujet et message. Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande.

Finalité et base légale

Vos données sont traitées sur la base de votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et dans le cadre de l'intérêt légitime de Neosky à répondre aux demandes de contact. Elles ne sont utilisées que pour traiter votre demande et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par email à customer.neosky@gmail.com. En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

Paiement en ligne

Lors d'un paiement, vos données bancaires sont transmises directement à notre prestataire de paiement Stripe, Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) via une connexion sécurisée. Neosky ne stocke ni n'a accès à vos informations bancaires. Stripe traite ces données en tant que sous-traitant conformément à sa politique de confidentialité disponible sur stripe.com/privacy.

Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, sujet, message) sont transmises via le service Web3Forms, un sous-traitant technique basé aux États-Unis, utilisé uniquement pour l'acheminement des messages. Web3Forms ne stocke pas vos données au-delà de la transmission. Pour plus d'informations : web3forms.com/privacy.

Mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google LLC, afin de mesurer la fréquentation et d'améliorer l'expérience utilisateur. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées et la durée des visites. Ces données sont transmises et stockées par Google conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies d'analyse (Google Analytics), soumis à votre consentement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Netlify peut collecter des données techniques (adresse IP, logs de connexion) dans le cadre de l'hébergement du site. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Netlify.

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'abonnement à un site web (mise à disposition, hébergement, maintenance et modifications) proposées par Neosky (Patricio Grandon, SIREN 990 388 357).

Offres et tarifs

Neosky propose exclusivement des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à un site web conçu et maintenu par Neosky. Aucun frais de création n'est facturé : la conception du site est incluse dans l'abonnement. Les tarifs en vigueur sont affichés dans la section Tarifs du site. Le nom de domaine n'est pas inclus dans l'abonnement et reste à la charge exclusive du client (achat et renouvellement).

Abonnements de maintenance

Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle, et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. Les modifications incluses sont : 1 modification tous les 6 mois pour l'offre Essentiel, 1 modification tous les 3 mois pour l'offre Pro, 1 modification par mois pour l'offre Premium. Les modifications non utilisées ne sont pas reportées au-delà du cycle suivant.

Engagement minimum

Les offres Essentiel et Pro sont soumises à un engagement minimum de trois (3) mois à compter de la date de souscription. Pendant cette période, l'abonnement ne peut être résilié, sauf cas de force majeure. À l'issue de ces trois mois, l'abonnement devient résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. L'offre Premium est sans engagement et peut être résiliée à tout moment. Les abonnements annuels sont, par nature, engagés pour douze (12) mois.

Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance mensuelle pour les abonnements.

Résiliation et annulation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Neosky via le formulaire de contact du site ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le client conserve l'accès à ses services et prestations jusqu'à la fin du mois déjà payé. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Démarrage de la prestation et conditions de création

Tout échange préalable (discussion, conseil, recueil du besoin, présentation des offres, devis indicatif) est entièrement gratuit et ne constitue aucun engagement pour le client. En revanche, la création effective du site web ainsi que toute modification ultérieure ne sont engagées qu'après souscription à un abonnement et réception du premier paiement mensuel via Stripe. La souscription à l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et déclenche le démarrage de la prestation. Aucune conception, maquette finalisée, mise en ligne ni modification ne sera réalisée tant que l'abonnement n'aura pas été souscrit et payé. Cette règle protège Neosky contre toute prestation non rémunérée.

Aperçu de pré-vente (non contractuel)

Avant toute souscription, Neosky peut, à sa seule discrétion, présenter au prospect une maquette ou un aperçu visuel à titre purement illustratif. Cet aperçu n'est ni un site livré ni une prestation engagée : il sert uniquement à donner une idée du rendu possible. Aucun fichier source ni mise en ligne ne sera fourni à ce stade. La création réelle du site n'intervient qu'après souscription effective de l'abonnement.

Délai de livraison et fourniture des éléments

Après souscription de l'abonnement, Neosky envoie au client un formulaire de brief à compléter pour transmettre les éléments nécessaires à la création du site : nom de l'activité, textes, photos, logo, coordonnées, prestations, etc. Le délai de création court à compter de la réception complète de ces éléments. Tout retard ou élément manquant de la part du client décale d'autant le délai de livraison : la responsabilité de Neosky ne saurait être engagée pour des retards imputables à l'absence ou à l'incomplétude des éléments fournis. Un délai indicatif est communiqué au démarrage de la prestation en fonction de la complexité du projet.

Validation et mise en ligne

Une fois la première version du site réalisée à partir des éléments transmis, Neosky envoie au client un lien de prévisualisation par email afin qu'il valide le rendu. Le client dispose de cette étape pour demander d'éventuels ajustements (textes, images, ordre des sections, etc.). Une fois la version validée par le client, Neosky procède à la mise en ligne définitive du site. L'abonnement étant déjà actif, le client est ainsi assuré de disposer d'un site en ligne en contrepartie de son paiement. À défaut de retour du client sous quinze (15) jours après l'envoi du lien de prévisualisation, la version proposée sera considérée comme tacitement validée et mise en ligne.

Limite raisonnable d'allers-retours et abus

La phase de validation comprend jusqu'à deux (2) cycles d'ajustements gratuits à partir de la première version proposée. Ces ajustements doivent porter sur des éléments raisonnables (corrections de textes, remplacement d'images déjà fournies, ajustements mineurs de mise en page). Au-delà de ces deux cycles, ou en cas de demandes manifestement excessives, contradictoires, hors périmètre de l'offre souscrite ou répétées de manière abusive, chaque nouveau cycle de modifications sera facturé au tarif de 50 € par intervention, payable avant exécution.

Le client reconnaît expressément que : (i) la prestation de création est incluse dans son abonnement et ne saurait justifier un nombre illimité de refus successifs ; (ii) le refus systématique et non motivé de toute version proposée, alors que le travail demandé a été réalisé conformément au brief transmis, ne constitue pas un manquement de Neosky ; (iii) dans ce cas, Neosky se réserve le droit de considérer la prestation comme livrée et de mettre le site en ligne, sans que le client ne puisse réclamer un remboursement de son abonnement ; (iv) Neosky se réserve le droit, en cas d'abus caractérisé (insultes, exigences déraisonnables, refus de fournir les éléments demandés, comportement de mauvaise foi), de résilier unilatéralement l'abonnement sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.

Cette clause vise à protéger Neosky contre toute tentative d'obtenir un travail illimité pour un prix forfaitaire et à garantir la viabilité de l'offre d'abonnement.

Propriété du site web

Le site web (code source, design, maquettes, fichiers, intégrations et développements associés) reste la propriété exclusive et entière de Neosky, à tout moment et en toutes circonstances. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage du site pendant toute la durée de son abonnement. L'abonnement ne constitue ni une vente, ni une cession, ni un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client. Le client ne peut en aucun cas revendiquer la propriété du site, en exiger la restitution, ni en obtenir les fichiers sources, même après plusieurs années d'abonnement.

Nom de domaine

Le nom de domaine est acheté et détenu par le client en son nom propre. Il reste sa propriété exclusive et à sa charge financière. En cas de résiliation de l'abonnement, le client conserve son nom de domaine mais perd l'accès au site web associé, qui cesse d'être mis en ligne et demeure la propriété de Neosky. Le client pourra, s'il le souhaite, pointer son nom de domaine vers un autre hébergeur ou un autre site qui lui appartient.

Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause (résiliation, défaut de paiement), le site web est retiré de la mise en ligne. Aucune restitution de fichiers, de code ou d'éléments graphiques n'est effectuée. Le client conserve uniquement son nom de domaine et les contenus (textes, photos) qu'il a lui-même fournis à Neosky.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.

Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement Stripe (carte expirée, plafond dépassé, opposition, etc.), Neosky en informe le client par email et procède à de nouvelles tentatives de prélèvement. À défaut de régularisation sous sept (7) jours, le site sera suspendu et rendu inaccessible. Au-delà de quinze (15) jours d'impayé, l'abonnement sera résilié de plein droit et le site définitivement retiré, sans préavis supplémentaire ni remboursement. La réactivation d'un abonnement suspendu pourra être facturée d'un forfait de remise en service de 20 €.

Responsabilité du client sur les contenus fournis

Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus qu'il transmet à Neosky (textes, photographies, logos, vidéos, marques, etc.). Le client garantit en outre qu'aucun de ces contenus n'est illégal, contrefait, diffamatoire, injurieux, attentatoire à la vie privée, à l'image ou aux droits d'autrui. Le client est seul responsable du contenu publié sur son site et indemnisera Neosky de toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait de la fourniture de tels contenus.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Neosky est expressément limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. En aucun cas Neosky ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'image ou manque à gagner. En tout état de cause, le montant cumulé de l'indemnisation due par Neosky ne pourra excéder le total des trois (3) derniers mois d'abonnement effectivement payés par le client.

Disponibilité du service

Neosky est tenu à une obligation de moyens et non de résultat sur la disponibilité du site. Le service repose sur des prestataires tiers (Netlify pour l'hébergement, registrar du client pour le nom de domaine). Aucune garantie de disponibilité 100 % (SLA) n'est offerte. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, panne d'un prestataire, attaque informatique, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Neosky.

Force majeure

La responsabilité de Neosky ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : panne d'hébergement, attaque DDoS ou cyberattaque, coupure réseau ou électrique, défaillance d'un prestataire technique, catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, grève, décision administrative ou judiciaire, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Référencement et SEO

Les prestations d'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) constituent une obligation de moyens et non de résultat. Neosky met en œuvre les bonnes pratiques techniques (balises, vitesse, sitemap, données structurées, etc.) sans garantir un positionnement précis dans les résultats de Google ou de tout autre moteur de recherche, ces classements dépendant d'algorithmes externes en perpétuelle évolution.

Sauvegardes

Neosky conserve une copie technique du site permettant sa restauration en cas d'incident. Toutefois, le client demeure seul responsable de la conservation d'une copie originale des contenus qu'il a fournis (textes, photos, logos, vidéos). Aucune restitution de fichiers ne pourra être exigée à la fin de l'abonnement.

Nom de domaine — responsabilité

Le nom de domaine étant la propriété exclusive du client, son renouvellement, son paiement et sa configuration technique relèvent de sa seule responsabilité. En cas de non-renouvellement, de perte ou de suspension du nom de domaine pour quelque cause que ce soit, le site deviendra inaccessible sans que la responsabilité de Neosky ne puisse être engagée et sans interruption ni remboursement de l'abonnement en cours.

Contenus interdits

Sont strictement interdits sur les sites créés par Neosky : les contenus illégaux, haineux, racistes, discriminatoires, pornographiques, pédopornographiques, incitant à la violence ou au terrorisme, contrefaits, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement, sans préavis ni remboursement, et la mise hors ligne du site. Neosky se réserve le droit d'effectuer tout signalement utile aux autorités compétentes.

Modification des CGV

Neosky se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est notifié de toute modification substantielle par email à l'adresse fournie lors de la souscription. À défaut de contestation écrite dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, les nouvelles CGV sont réputées tacitement acceptées. En cas de désaccord, le client conserve la faculté de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation et annulation ».

Indépendance des parties

Neosky intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes CGV ne créent entre les parties aucun lien de subordination, d'association, de mandat, de coentreprise ni de salariat déguisé. Chaque partie demeure responsable de l'organisation de son activité, du choix de ses moyens et du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales.

Cession du contrat

Neosky pourra librement céder, transférer ou apporter le présent contrat à toute personne physique ou morale de son choix, notamment en cas de transformation de son activité (création de société, fusion, cession de fonds de commerce, etc.), sans qu'il soit besoin d'obtenir l'accord préalable du client. Le client en sera informé par email.

Notifications et communications

Toute notification ou communication officielle entre Neosky et le client interviendra par email à l'adresse fournie lors de la souscription. Le client s'engage à maintenir cette adresse à jour et à consulter régulièrement sa messagerie, y compris ses dossiers de courriers indésirables. Un email envoyé par Neosky est réputé reçu vingt-quatre (24) heures après son envoi.

Données personnelles collectées par le client

Si le site créé par Neosky permet au client de collecter lui-même des données personnelles auprès de ses propres visiteurs (par exemple via un formulaire de contact ou un outil tiers), le client en est seul responsable de traitement au sens du RGPD. Il lui appartient d'informer ses visiteurs, de recueillir leur consentement le cas échéant, de respecter leurs droits et de tenir à jour les obligations qui lui incombent. Neosky n'agit dans ce cadre qu'en tant que prestataire technique.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de Neosky (Antibes / Nice — Alpes-Maritimes), sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.

Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Médiation de la consommation — informations disponibles sur demande via le formulaire de contact.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou pour demander une résiliation, contactez-nous via le formulaire de contact du site.

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